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Demande initiale de carte professionnelle

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Contact



    Activité exercée



    PIECES A FOURNIR

    □ Copie de la pièce d'identité du représentant légal

    □ Attestation de garantie financière, pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant.
    Ou
    □ Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne recevra ni ne détiendra directement ou indirectement, à l’occasion des activités de transaction aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)
    □ Attestation de l’établissement de crédit qui a ouvert le « compte séquestre » avec indication du n° de compte et coordonnées de l’agence qui le tient.
    □ Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours

    Pour une société :
    □ Copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original*
    et
    □ Copie de la pièce d’identité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal. (*Apposer votre signature sur la copie du document précédée de la mention manuscrite "certifié conforme")


    Autre


    Mention obligatoire

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