Demande initiale de carte professionnelle

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Dénomination de la société

N° SIREN

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Activité exercée

Transactions sur immeubles et fonds de commerceSyndicGestion immobilièrePrestations touristiquesMarchand de listesPrestations de services

PIECES A FOURNIR

□ Copie de la pièce d'identité du représentant légal

Déposez votre pièce d'identité

□ Attestation de garantie financière, pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant.
Ou
□ Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne recevra ni ne détiendra directement ou indirectement, à l’occasion des activités de transaction aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)
□ Attestation de l’établissement de crédit qui a ouvert le « compte séquestre » avec indication du n° de compte et coordonnées de l’agence qui le tient.
□ Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours

Déposez votre attestation de garantie financière ou sur l'honneur

Déposez votre attestation de l’établissement de crédit

Déposez votre attestation d’assurance

• Pour une société :
□ Copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original*
et
□ Copie de la pièce d’identité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal. (*Apposer votre signature sur la copie du document précédée de la mention manuscrite "certifié conforme")

Déposez vos status

Déposez votre pièce d'identité

Autre

Si vous avez des remarques et/ou des documents complémentaires à ajouter

Document complémentaire1

Document complémentaire2

Mention obligatoire

Je donne tous pouvoirs à Formalimmo afin de réaliser en mon nom et pour mon compte, toutes les formalités et signer tous les formulaires liés à ma carte professionnelle d’agent immobilier.