Sélectionner une page

Demande de renouvellement et de carte de collaborateur simultanée

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Contact

    Activité exercée

    Étendue des pouvoirs

    Pour une demande supérieure à 5 collaborateurs merci de nous contacter (cliquer ici)

    PIECES A FOURNIR (partie demande de carte de collaborateur)

    □ Copie de pièce d’identité ou le cas échéant copie du titre de séjour pour un ressortissant d’un État tiers.
    □ Copie de la carte professionnelle du titulaire.
    □ Pour un collaborateur agent commercial, un justificatif d’assurance en responsabilité civile professionnelle (arrêté du 01/09/1992).













    PIECES A FOURNIR (partie renouvellement de carte)

    □ Copie de la pièce d’identité du représentant légal
    □ Copie de la carte professionnelle.
    □ Attestation de garantie financière pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant ou Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne recevra ni ne détiendra directement ou indirectement, à l’occasion de l'activité de transaction, aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)
    □ Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours par mention demandée
    □ Justificatif du respect de l’obligation de formation professionnelle continue. Pour la demande de renouvellement de leur carte, les titulaires de la carte professionnelle doivent justifier du suivi d’une formation continue d'une durée de 42 heures, effectuée au cours des trois dernières années.

    • Pour une société :
    □ Copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original,
    □ Copie de la pièce d’identité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal.

    Autre

    Mention obligatoire

    Une question ?

    N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
    Contact