Immatriculation agent commercial

Informations

Exercez vous simultanément une autre activité : oui ? Non ?
OuiNon

Si oui, merci de d’indiquer votre numéro siren

Avez-vous déjà eu un numéro siren ? oui ? non ? si oui merci de l’indiquer

Nom de l'agent

Votre e-mail

Date de début d’activité

Effectif salarié (si nul indiquer 0)

Activités à déclarer sur le Kbis

Enseigne

Nom commercial

Régime fiscal :
ISBICRéel normalRéel simplifiéMicroAutre

Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

TVA :
Franchise en baseRéel normalRéel simplifiéMini réelAutre

Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

Est-ce que vous optez pour le versement libératoire ?
OuiNon

Votre conjoint est-il commun en bien ? Si oui il faudra annexer la fiche ci-jointe
OuiNon
Déposez votre fiche

Numéro de Sécurité Sociale de l'agent :

PIECES A FOURNIR

□ Carte d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité
□ Déclaration de non condamnation (model ci-joint)
□ Attestation de domiciliation (model ci-joint)
□ Facture EDF / telcom, copie de la taxe foncière, quittance…etc
□ Copie du contrat d’agent commercial
□ Procuration pour les formalités (document ci-joint)

Déposez votre pièce d'identité

Déposez votre déclaration de non condamnation

Déposez votre attestation de domiciliation

Déposez votre facture EDF / telcom, copie de la taxe foncière, quittance…etc

Déposez votre copie du contrat d’agent commercial

Déposez votre procuration pour les formalités

Autre

Si vous avez des remarques et/ou des documents complémentaires à ajouter

Document complémentaire1

Document complémentaire2

Document complémentaire3

Mention obligatoire

Je donne tous pouvoirs à Formalimmo afin de réaliser en mon nom et pour mon compte, toutes les formalités et signer tous les formulaires liés à ma carte professionnelle d’agent immobilier.