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Immatriculation agent commercial

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Informations

    Exercez vous simultanément une autre activité : oui ? Non ?
    OuiNon

    Si oui, merci de d’indiquer votre numéro siren

    Avez-vous déjà eu un numéro siren ? oui ? non ? si oui merci de l’indiquer

    Nom de l'agent

    Votre e-mail

    Date de début d’activité

    Effectif salarié (si nul indiquer 0)

    Activités à déclarer sur le Kbis

    Enseigne

    Nom commercial

    Régime fiscal :
    ISBICRéel normalRéel simplifiéMicroAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    TVA :
    Franchise en baseRéel normalRéel simplifiéMini réelAutre

    Si vous avez coché "Autre", merci de préciser :

    Est-ce que vous optez pour le versement libératoire ?
    OuiNon

    Votre conjoint est-il commun en bien ? Si oui il faudra annexer la fiche ci-jointe
    OuiNon

    Numéro de Sécurité Sociale de l'agent :



    PIECES A FOURNIR

    □ Carte d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité
    □ Déclaration de non condamnation (model ci-joint)
    □ Attestation de domiciliation (model ci-joint)
    □ Facture EDF / telcom, copie de la taxe foncière, quittance…etc
    □ Copie du contrat d’agent commercial
    □ Procuration pour les formalités (document ci-joint)


    Autre


    Mention obligatoire

    Une question ?

    N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.