Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : août 2019

Form@lize est soucieux de la protection des données personnelles. Form@lize s'engage donc à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est Form@lize qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur les sites, www.formalize.fr, www.formalimmo.fr et les réseaux sociaux Facebook et Linkedin  sont donc traitées par notre société :

SAS Form@lize, sise 292 rue du Général De Gaulle 38330 Montbonnot Saint Martin.

Pourquoi Form@lize collecte mes données personnelles ?

Form@lize utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Le traitement de vos dossiers et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour le traitement des formalités liées à qui nous sont demandées  et les suites de celle-ci (par exemple renvoi de documents, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients).

  • Le paiement de vos prestations

Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. Form@lize ne collecte pas vos données de paiement. Nous passons par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement sécurisée gérée par la société Stripe. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement.

  • La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des e mails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

  • La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services. À ce titre nos sites Internet  fonctionnent en https et sont dotés d’antivirus. Les espaces privés mis à votre disposition sont accessibles aux seuls utilisateurs connectés depuis une page dédiée. Les contenus partagés sont protégés et non référencés sur les moteurs de recherche

  • La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Nous ne pratiquons pas la publicité en ligne.

  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de demandes de prestations, préférences et centres d'intérêts, services consultés, incidents de prestation, réclamations..
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client sur nos sites et applications
  • vous effectuez une commande sur nos sites, applications
  • vous naviguez sur nos sites et applications et consultez nos prestations
  • vous nous contactez

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Les informations et newsletters

  • Emails de service
    Suite à une demande de prestation ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre demande ou l'exécution de votre contrat (confirmation, information sur l’avancée du dossier, information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des prestations et services que vous avez sollicités.
  • Newsletters Form@lize, Form@l’immo
    Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de Form@lize par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de notre actualité. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
  • Courrier postal
    Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir de notre part des offres et informations par courrier.
  • Contact téléphonique
    Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d'appel qui sera soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos opérateurs ou des partenaires pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés.

Les alertes prestations

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d'être tenus informés par e-mail d'une prestation ou d'une actualité vous intéressant.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : Form@lize  a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en nous le signalant.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées. S’agissant de prospection commerciale par mail, téléphone, sms ou  encore par voie postale ; vos données sont conservées 3 ans.

Enfin, en respect des dispositions de l’article L133-24 du code monétaire et financier, vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé.

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels Form@lize pourrait faire appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos demandes de prestations, ainsi que pour des opérations marketing.

Partage des données avec des tiers

Nous ne partageons pas les données collectées avec des tiers.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

    • Par email à contact@formalize.fr ou par l’intermédiaire des formulaires d contact de nos sites Internet
    • Par courrier à l'adresse : Form@lize 292, rue du Général De Gaulle 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Si vous procédez par email ou courrier
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Form@lize,

Par email : contact@formalize.fr

Ou par courrier : Form@lize 292, rue du Général De Gaulle 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et le cas échéant votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Form@lize prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de Form@lize ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence Form@lize ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Form@lize en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Form@lize. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Form@lize en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. Form@lize collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux Form@lize ou les sites et applications Form@lize qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par Form@lize pour son propre compte au travers des applications, sites ou services Form@lize en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, Form@lize n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+.... que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites Form@lize (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Form@lize consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.formalize.net, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.