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Dénomination de la société

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Activité exercée

Transactions sur immeubles et fonds de commerceSyndicGestion immobilièrePrestations touristiquesMarchand de listesPrestations de services

PIECES A FOURNIR

□ Copie de la pièce d’identité du représentant légal
□ Copie de la carte professionnelle.

Déposez votre pièce d'identité

Déposez votre carte professionnelle

□ Attestation de garantie financière pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant,
Ou
□ Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne reçoit ni ne détient directement ou indirectement, à l’occasion de l'activité de transaction, aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)

Déposez votre attestation

□ En cas de nomination d'un nouveau dirigeant, fournir les justificatifs concernant l’aptitude professionnelle, (Lien aptitude professionnelle section pro)

Déposez vos justificatifs (document 1)

Déposez vos justificatifs (document 2)

Déposez vos justificatifs (document 3)

Autre

Si vous avez des remarques et/ou des documents complémentaires à ajouter

Document complémentaire1

Document complémentaire2

Mention obligatoire

Je donne tous pouvoirs à Formalimmo afin de réaliser en mon nom et pour mon compte, toutes les formalités et signer tous les formulaires liés à ma carte professionnelle d’agent immobilier.