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Demande de modification de carte

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Contact



    Activité exercée



    PIECES A FOURNIR

    □ Copie de la pièce d’identité du représentant légal
    □ Copie de la carte professionnelle.

    □ Attestation de garantie financière pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant,
    Ou
    □ Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne reçoit ni ne détient directement ou indirectement, à l’occasion de l'activité de transaction, aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)

    □ En cas de nomination d'un nouveau dirigeant, fournir les justificatifs concernant l’aptitude professionnelle, (Lien aptitude professionnelle section pro)


    Autre


    Mention obligatoire

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