Demande de carte de modification d’étblissement

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Dénomination de la société

N° SIREN

Adresse

Activité exercée

Transactions sur immeubles et fonds de commerceSyndicGestion immobilièrePrestations touristiquesMarchand de listesPrestations de services

PIECES A FOURNIR

Pour le directeur de l’établissement principal (s’il n’est pas le dirigeant de la société)
□ Copie de sa pièce d’identité ou le cas échéant copie de son titre de séjour pour un ressortissant d’un État tiers.
□ Pièces exigées pour l'aptitude professionnelle (Cf. Liste de pièces aptitude professionnelle => Lien aptitude professionnelle)

Déposez votre pièce d'identité

Déposez votre document pour l'aptitude professionnelle (document 1)

Déposez votre document pour l'aptitude professionnelle (document 2)

Déposez votre document pour l'aptitude professionnelle (document 3)

POUR LE CHEF D’ENTREPRISE OU LE REPRÉSENTANT LÉGAL s’il n’y a pas eu de nomination de directeur
□ Copie de la pièce d’identité ou le cas échéant copie du titre de séjour pour un ressortissant d’un État tiers.

Déposez votre pièce d'identité

Autre

Si vous avez des remarques et/ou des documents complémentaires à ajouter

Document complémentaire1

Document complémentaire2

Mention obligatoire

Je donne tous pouvoirs à Formalimmo afin de réaliser en mon nom et pour mon compte, toutes les formalités et signer tous les formulaires liés à ma carte professionnelle d’agent immobilier.