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Demande d’ouverture ou de modification d’un établissement

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Contact



    Activité exercée



    PIECES A FOURNIR

    Pour le directeur de l’établissement principal (s’il n’est pas le dirigeant de la société)
    □ Copie de sa pièce d’identité ou le cas échéant copie de son titre de séjour pour un ressortissant d’un État tiers.
    □ Pièces exigées pour l'aptitude professionnelle (Cf. Liste de pièces aptitude professionnelle => Lien aptitude professionnelle)

    POUR LE CHEF D’ENTREPRISE OU LE REPRÉSENTANT LÉGAL s’il n’y a pas eu de nomination de directeur
    □ Copie de la pièce d’identité ou le cas échéant copie du titre de séjour pour un ressortissant d’un État tiers.


    Autre


    Mention obligatoire

    Une question ?

    N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.