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Demande de renouvellement de carte

Formulaire

Merci de compléter les éléments indiqués ci-dessous

    Contact



    Activité exercée



    PIECES A FOURNIR

    □ Copie de la pièce d’identité du représentant légal
    □ Copie de la carte professionnelle.
    □ Attestation de garantie financière pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant ou Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne recevra ni ne détiendra directement ou indirectement, à l’occasion de l'activité de transaction, aucun fonds, effet ou valeur (modèle type)
    □ Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours par mention demandée
    □ Justificatif du respect de l’obligation de formation professionnelle continue. Pour la demande de renouvellement de leur carte, les titulaires de la carte professionnelle doivent justifier du suivi d’une formation continue d'une durée de 42 heures, effectuée au cours des trois dernières années.

    Pour une société :
    □ Copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original,
    □ Copie de la pièce d’identité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal.


    Autre


    Mention obligatoire

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